132637 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
132637
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/2015
Date d'enregistrement
07/04/2016
Sujet
modification de la CCT du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2017
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0603)