132639 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
132639
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
15/12/2015
Date d'enregistrement
07/04/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)