144377 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2017
N° d'enregistrement
144377
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
14/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)