1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2019
Début de validité: 01/01/2018
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10%

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2017
N° d'enregistrement
144377
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
14/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/07/2023 30/06/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2019 30/06/2023 1903 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque