153814 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2019
N° d'enregistrement
153814
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2019
Date d'enregistrement
16/09/2019
Champ d'application
les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
formation permanente
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (48)