169649 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169649
Début de validité
01/08/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0605)