171571 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
171571
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
04/04/2022
Champ d'application
Employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
Budget
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2023
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0602)