172429 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172429
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/08/2023
Date de dépôt
14/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Régime sectoriel de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
10/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1901)
224.00.00-00.00 (2002)