182481 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182481
Début de validité
28/08/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Ecochèques
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (54)