182484 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182484
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Congé de carrière
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1004)