182485 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182485
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
01/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)