1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 17/04/2024
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025

Cotisation : 0,10% des appointements bruts des employés.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 28 août 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (n° 182485/CO/224).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182485
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
01/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2023

Historique
01/07/2023 30/06/2025 1903 Groupes à risque
01/01/2019 30/06/2023 1903 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque