183185 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183185
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Formation permanente
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (4801)