183409 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183409
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (66)