183411 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183411
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1201)