2104 2102 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 28/02/2014
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le 27 juin 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux. Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le n° 105770/CO/224. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 décembre 2012 et publiée au Moniteur belge du 30 janvier 2013.

Cette CCT a été prolongée par la CCT du 25 novembre 2013 relative à la prolongation de certaines dispositions (n°118603/CO/224). Elle prolonge la CCT du 27 juin 2011 jusqu'au 1er juillet 2014.

Pour consulter les dispositions de la CCT du 27 juin 2011 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, voir CCT liée 105770.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/11/2013
N° d'enregistrement
118603
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
06/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
prorogation de certaines dispositions
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
105770
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
25/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prépensions à 56 ans ou à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2019 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58/59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2014 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2014 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2102 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2104 2102 Prépension à 56 ans
14/02/2008 31/12/2008 2104 2102 Prépension à 56 ans