Une CCT conclue le 7 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux (CP 224) accorde à tous vos employés l’avantage suivant : des éco-chèques d’une valeur de 250 euros pour les employés à temps plein (et calculés au prorata pour les employés à temps partiel). Ce montant couvre une période de référence annuelle allant du 1er octobre au 31 septembre et est à payer dans le courant du mois d’octobre suivant.
Il existe un système de calcul au prorata pour les travailleurs entrant et sortant durant la période de référence.
Si vous aviez choisi, sur base de la CCT du 19 juin 2009 ou de la CCT du 27 juin 2011 relative au pouvoir d’achat, une autre mise en œuvre que les éco-chèques, vous devez continuer à appliquer cette alternative et vous n’êtes pas concerné par ceci.
Pour les autres entreprises qui, en l’absence d’accord, avaient accordé des éco-chèques, vous pouvez encore opter pour un autre choix sans que ceci n’entraine une augmentation des coûts.
La conversion en un avantage équivalent doit être choisie pour le 30 juin 2016 au plus tard via une CCT d’entreprise. Les entreprises sans délégations syndicales sont tenues de communiquer la formule choisie au président de la commission paritaire pour le 30 juin 2016 au plus tard.
A défaut d’accord au sein de l’entreprise pour le 30 juin 2016, les employés du secteur se verront attribuer des éco-chèques.
Notez qu’en ce qui concerne les travailleurs intérimaires, le système est également d’application, à charge de l’agence d’intérim.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.