75778 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2005
N° d'enregistrement
75778
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
bonus variable
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0601)