92249 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2009
N° d'enregistrement
92249
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
04/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)