99338 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/04/2010
N° d'enregistrement
99338
Début de validité
19/04/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
19/04/2010
Date d'enregistrement
10/05/2010
Sujet
institution de l'ASBL 'Fonds pour l'emploi et la formation'
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (19)