120924 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/02/2014
N° d'enregistrement
120924
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
barémisation des fonctions
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES

Secteurs & chapitres concernés

(040103)