138932 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2017
N° d'enregistrement
138932
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/03/2017
Date d'enregistrement
28/04/2017
Sujet
dénonciation de la convention collective du travail du 22/11/2000 portant sur la dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
MB Avis Dépôt
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Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

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