56440 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2000
N° d'enregistrement
56440
Début de validité
01/09/2000
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
22/11/2000
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
temps partiel: dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

(40)