63363 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2002
N° d'enregistrement
63363
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2020
Date de dépôt
25/04/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

(2801)
(2804)