83190 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2006
N° d'enregistrement
83190
Début de validité
01/09/2006
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
26/10/2006
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
régime de jours conventionnels de dispense de service
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2007
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

(1003)
(1003)