83191 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2006
N° d'enregistrement
83191
Début de validité
01/09/2006
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
26/10/2006
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
barémisation des fonctions
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
31/10/2007
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

(040103)