159519 (CP 225.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2020
N° d'enregistrement
159519
Début de validité
17/03/2020
Fin validité
30/06/2020
Date de dépôt
02/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et des internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles- Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôlefrancophone
Hors du champ d'application
Hautes écoles
Sujet
Indemnité complémentaire de chômage
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

(2002)
(2002)