128581 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2015
N° d'enregistrement
128581
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
vacances, petits chômages et jours de congé régionaux
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (13)