165625 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
07/06/2021
N° d'enregistrement
165625
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
11/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (2021 Q3 et Q4)
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)
226.00.00-00.00 (1903)