170292 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
170292
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Maintenance de la classification des fonctions sectorielle
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2022
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
20/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (0302)