170293 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
170293
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Vacances-seniors
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2022
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
20/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (100701)