177862 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2023
N° d'enregistrement
177862
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
18/01/2023
Date d'enregistrement
26/01/2023
Sujet
Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (Q1 en Q2-2023)
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)