1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 15/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/06/2023

Cotisation (1er et 2e trimestre) : 0,10 % calculée sur la rémunération globale du personnel employé.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque a été conclue le 5 juin 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (n° 180064/CO/226).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/06/2023
N° d'enregistrement
180064
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
05/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/06/2023

Date CCT
16/01/2023
N° d'enregistrement
177862
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
18/01/2023
Date d'enregistrement
26/01/2023
Sujet
Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (Q1 en Q2-2023)
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
28/01/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/07/2023 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2023 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/07/2021 31/12/2021 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/07/2021 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2021 30/06/2021 1903 Cotisations formation professionnelle
01/01/2020 31/12/2020 1903 Cotisations formation professionnelle
01/10/2019 31/12/2019 1903 1902 Cotisations formation professionnelle
01/07/2019 30/09/2019 1903 1902 Cotisations formation professionnelle
01/01/2019 30/06/2019 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/07/2017 31/12/2018 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2017 30/06/2017 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2012 31/12/2012 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2011 31/12/2011 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2006 30/06/2007 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque