180064 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/06/2023
N° d'enregistrement
180064
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
05/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)