183209 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183209
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Hors du champ d'application
Supérieurs hiérarchiques ou employés occupant un poste de confiance
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2024
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (66)