183210 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183210
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1201)