183218 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183218
Début de validité
01/06/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
02/10/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Prime de pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (0602)