185966 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/01/2024
N° d'enregistrement
185966
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/01/2024
Date d'enregistrement
08/02/2024
Sujet
Engagements de formation
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
10/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (4801)