1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 15/12/2009
Début de validité: 07/09/2009

Nom : Fonds Social de la Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

Adresse : Brouwersvliet 33, Anvers

Une convention collective de travail modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence, "Fonds social de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique" a été conclue le 07 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire des employés du commerce international, du transport et des branches d’activités connexes (n° 95868/CO/226).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/09/2009
N° d'enregistrement
95868
Début de validité
07/09/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
25/09/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, 'Fonds social de la Commission paritaire'
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
07/09/2009 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/1999 06/09/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence - Statuts
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