67678 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2003
N° d'enregistrement
67678
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
05/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
vacances, petits chômage et jours de congé régionaux
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (13)