98613 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/09/2009
N° d'enregistrement
98613
Début de validité
07/09/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
25/09/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2010
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (0701)