227 Emploi durable

03/12/2018

 

A partir de janvier 2019, MEDIARTE ouvrira un point de contact où toutes les personnes concernées pourront, anonymement ou non, signaler des situations qui, selon elles, ne répondent pas à un emploi durable ou au sujet desquelles elles se posent des questions concernant le droit du travail.

Télétravail:

  • Dans les entreprises où le télétravail existe déjà, il est recommandé de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
  • Dans les entreprises où il n'y a pas encore de télétravail, il est recommandé d'examiner cette possibilité et, si cet examen s'avère positif, de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés - (liste non-exhaustive) - ci-dessous:
    • Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
    • La fréquence du télétravail
    • Jours et heures auxquels le télétravail est effectué
    • Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
    • Le soutien technique au télétravailleur
    • Les frais liés au télétravail
    • Les conditions et règles pour sortir du télétravail
    • Le lieu de télétravail.
  • Dans les entreprises il est recommandé de conclure un accord-cadre complémentaire pour le télétravail occasionnel à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
    • Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
    • La procédure de demande et d'octroi
    • La mise à disposition par l'employeur de l'équipement éventuellement nécessaire et du support technique
    • Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
    • Le soutien technique au télétravailleur
    • La prise en charge par l'employeur des frais éventuels

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1802 de la documentation sectorielle.