102428 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2010
N° d'enregistrement
102428
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
15/10/2010
Date d'enregistrement
25/11/2010
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
06/12/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2011
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (070302)
227.00.00-00.00 (070302)
227.00.00-00.00 (070302)