107065 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2011
N° d'enregistrement
107065
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
10/11/2011
Date d'enregistrement
02/12/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)