117694 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2013
N° d'enregistrement
117694
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
22/10/2013
Date d'enregistrement
29/10/2013
Sujet
cotisations - emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)