118604 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2013
N° d'enregistrement
118604
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2015
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (05)