123065 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2014
N° d'enregistrement
123065
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
24/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
organisation de stages pour demandeurs d'emploi par mediarte.be
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (4802)