129858 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2015
N° d'enregistrement
129858
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
22/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)