132056 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2015
N° d'enregistrement
132056
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/01/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (06)