177026 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2022
N° d'enregistrement
177026
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
02/12/2022
Date d'enregistrement
06/12/2022
Sujet
Régime de complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2023
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (2103)